BODACC 1146
Publié le
31 mai 2017
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20170103 du 31/05/2017, annonce n° 1146
Ville / CP
Paris 75008
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
572 025 526 RCS Paris
Dénomination
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Forme juridique
Société en commandite par actions
Capital
2207287340.98 EUR
Adresse du siège social
21 rue La Boétie 75008 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : RUNEO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 163-169 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817502453 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 51562671.52 EUR - passif de 50363617.42 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport dont la valeur nette s'élève à 1 199 054,10 euros, il est attribué à la Société Apporteuse 342 909 actions suivants de 1 euro de valeur nominale. La société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 342 909 euros et émettra 342 909 actions de 1 euro de valeur nominale entièrement libérées, présentant les mêmes caractéristiques que les actions existantes, pour porter le capital de 3 700 euros à 346 609 euros divisé en 346 609 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. . Montant prévu de la prime de scission : 856145.10 EUR. Date du projet commun de scission : 23.05.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX : 26.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société RUNEO : 26.05.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
Source
Journal officiel BODACC — DILA