BODACC 1674
Publié le
4 juin 2016
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication
Bodacc A n° 20160068 du 04/06/2016, annonce n° 1674
Ville / CP
Arcey 25750
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
N° RCS
352 707 475 RCS Besançon
Activité
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Jugement prononçant
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prononcé le 23 mars 2016
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Source
Journal officiel BODACC — DILA