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BODACC 2268

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS (ADVC44)

Publié le

31 mars 2016

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Référence de publication

Bodacc A n° 20160064 du 31/03/2016, annonce n° 2268

Ville / CP

Nantes 44100

Département

Loire-Atlantique

Région

Pays de la Loire

Personne morale

Dénomination

DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS (ADVC44)

Forme juridique

Association

Activité

non précisée

Adresse du siège social

35 a rue Paul Bert 44100 Nantes

Jugement

Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Prononcé le 11 mars 2016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/02189

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA