BODACC 86
Publié le
29 mars 2016
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication
Bodacc A n° 20160062 du 29/03/2016, annonce n° 86
Ville / CP
Paris, Troyes 75008, 10000
Département
Aube
Région
Grand Est
N° RCS
456 501 600 RCS Paris
Dénomination
FREMAUX DELORME
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social
10 rue de la Pépinière 75008 Paris
descriptif
Cession par acte sous seing privé en date du 29/02/2016 enregistré aux SIE de Troyes Extérieur le 02/03/2016 Bordereau N° 2016/298 Case N° 3 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 30 001.00 euros s'appliquant : -aux éléments incorporels pour un montant d'un euros (1.00 EUR), - aux éléments corporels pour un montant de trente mille euros (30 000,00 EUR). Délai opposition : dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
dateCommencementActivite
2016-03-01
Source
Journal officiel BODACC — DILA