LILLY FRANCE

descriptif

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A.S. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 900000 EUR Siège social 10 RUE Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 417350386 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. LILLY FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 375713701 EUR Siège social 24 BD Vital Bouhot Cs 50004 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX N° RCS 609849153 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 13202482 euros Passif : 12324920 euros Actif net apporté : 877562 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il serait procédé à la création et à l'attribution à Lilly FRance SAS de 80820 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune de la société NOVARTIS Santé Animale SAS, à créer par elle au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 808200 euros. La différence entre la valeur de l'apport de 877562 euros et 808200 euros, soit 69362 euros, serait affecté à un compte prime d'apport sur lequel porteraient les droits des actionnnaires anciens et nouveaux. Date du projet : 02/03/2016 Date du dépôt : 03/03/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.