MOUTON, Fabrice

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Publié le

26 novembre 2015

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Référence de publication

Bodacc A n° 20150228 du 26/11/2015, annonce n° 1901

Ville / CP

Le Bono 56400

Département

Morbihan

Région

Bretagne

Personne physique

Activité

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Prononcé le 16 novembre 2015

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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