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BODACC 3405

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION, C.F.E

SIREN 403 854 110 →

Publié le

30 juin 2015

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20150123 du 30/06/2015, annonce n° 3405

Ville / CP

Paris 75011

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

403 854 110 RCS Paris

Dénomination

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION

Forme juridique

Société à responsabilité limitée de presse

Activité

Édition publication de revues agenda annuaire promotion et Regiepublicitaire de tous média sous toutes leurs formes ou en sous Traitance

Adresse du siège social

63-65 avenue Parmentier 75011 Paris

Jugement

Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Prononcé le 26 mai 2015

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26 mai 2015 confirme le jugement sauf quant à la durée de la sanction, statuant à nouveau : prononce à l'égard de M. Serge Allouch une interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale d'une durée de trois ans.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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