ETS BERNARD

descriptif

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE "BERNARD TRUCKS BOURGOGNE" PAR "ETABLISSEMENTS BERNARD" 1. Sociétés participant à l'opération : Société absorbante : ETABLISSEMENTS BERNARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 3 356 200 euros Numéro unique d'identification : 332 011 287 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée :BERNARD TRUCKS BOURGOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue René Cassin 71380 SAINT-MARCEL Capital : 247.536 euros Numéro unique d'identification : 775 651 425 Lieu d'immatriculation : CHALON SUR SAONE 2. Augmentation du capital de "ETABLISSEMENTS BERNARD", absorbante au titre de l'absorption de "BERNARD TRUCKS BOURGOGNE" : Augmentation de 2 728 311,30 euros par création de 54.230 actions d'une valeur nominale de 50,31 euros 3. Evaluation de l'actif et du passif de "BERNARD TRUCK BOURGOGNE" dont la transmission à "ETABLISSEMENTS BERNARD" est prévue : - Montant de l'actif : 8 364 139,50 euros - Montant du passif : 5 325 893,92 euros - Actif net apporté : 3 038 245,58 euros 4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution de 54.230 actions "ETABLISSEMENTS BERNARD" à raison d'un rapport d'échange de 2.292 actions "BERNARD TRUCKS BOURGOGNE" (absorbée) contre 27.115 actions "ETABLISSEMENTS BERNARD" (absorbante) 5. Montant prévu de la prime de fusion :309 934,28 euros 6. Projet de fusion Date du projet : 21 mai 2015 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le21 mai 2015, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au titre de l'Absorbante le 27 mai 2015, au Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE au titre de l'Absorbée