ETS BERNARD

descriptif

Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS BERNARD Société par actions simplifiée au capital de 3 356 200 euros Siège social : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE 332 011 287 RCS BOURG EN BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE "BERNARD TRUCKS GRENOBLE" PAR "ETABLISSEMENTS BERNARD" 1. Sociétés participant à l'opération : Société absorbante : ETABLISSEMENTS BERNARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 3 356 200 euros Numéro unique d'identification : 332 011 287 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : BERNARD TRUCKS GRENOBLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 Avenue de la Louisiane 38120 FONTANIL-CORNILLON Capital : 76 636 euros Numéro unique d'identification : 055 501 068 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE 2. Augmentation du capital de "ETABLISSEMENTS BERNARD", absorbante au titre de l'absorption de "BERNARD TRUCKS GRENOBLE" : Augmentation de 1 685 385 euros par création de 33.500 actions d'une valeur nominale de 50,31 euros 3. Evaluation de l'actif et du passif de "BERNARD TRUCK GRENOBLE " dont la transmission à "ETABLISSEMENTS BERNARD" est prévue : - Montant de l'actif : 7 696 395,74 euros - Montant du passif : 4 212 309,99 euros - Actif net apporté : 3 484 085,75 euros 4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution de 33.500 actions "ETABLISSEMENTS BERNARD" à raison d'un rapport d'échange de 833 actions "BERNARD TRUCKS GRENOBLE" (absorbée) contre 16.750 actions "ETABLISSEMENTS BERNARD" (absorbante) 5. Montant prévu de la prime de fusion : 1 798 700,75 euros 6. Projet de fusion Date du projet : 21 mai 2015 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 21 mai 2015, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au titre de l'Absorbante le22 mai 2015, au Tribunal de Commerce de GRENOBLE au titre de l'Absorbée