NEOM

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1525000 EUR Siège social 7 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 341604007 RCS CRETEIL, est société absorbée. NEOM Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 150000 EUR Siège social 7 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 443777909 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 18823808,8 euros Passif : 16775816,01 euros Actif net apporté : 2047992,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les représentants respectifs de la société absorbante et de la société absobée ont arrêté la parité d'échange à 25 771 actions NEOM pour 25 000 actions CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES CMS, étant rappelé que les actions CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES CMS sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. La différence entre la valeur de l'actif net transmis par CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES CMS, soit 2 047 992,79 euros et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par NEOM, soit 257 710,00 euros, constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à 1 790 282,79 euros et sur laquelle porteront les droits de tous les associés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015. La réalisation de la présente fusion est subordonnée : - à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES CMS qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière, - et à l'approbation de ladite fusion et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique la société NEOM. Date du projet : 30/04/2015 Date du dépôt : 04/05/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.