BODACC 1125
Publié le
17 mars 2015
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 1125
Ville / CP
Paris 75012
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
524 959 236 RCS Paris
Dénomination
ELIOR CONCESSIONS GARES (Société Absorbante)
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital
1000 EUR
Adresse du siège social
61-69 rue de Bercy 75012 Paris
descriptif
SOCIETE DE RESTAURATION DE LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE - SORENOLIF (ci-après dénommée «Sorenolif») (Société Absorbée), société par actions simplifiée (à associé unique)au capital de 19 761 825 euros dont le siège social est sis 61-69 rue de Bercy - 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 321 422 248 R.C.S. PARIS.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2015, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Sorenolif au profit de la société ELIOR CONCESSIONS GARES.La société Sorenolif ferait apport à la société ELIOR CONCESSIONS GARES de la totalité de son actif évalué « pro forma », à la date du 30 septembre 2014, à 44 979 801 euros, à charge pour la société ELIOR CONCESSIONS GARES d'acquitter la totalité de son passif évalué à 42 096 237 euros. Le montant de l'actif net apporté s'élèverait à 2 883 564 euros. La valeur réelle d'une action de Sorenolif s'élevant à 20,98 euros et la valeur réelle d'une action de la société ELIOR CONCESSIONS GARES s'élevant à 11,13 euros, le rapport d'échange s'établirait dès lors à 2 500 actions de la société ELIOR CONCESSIONS GARES pour 1.317.455 actions de la société Sorenolif.La fusion de la société Sorenolif au profit de la société ELIOR CONCESSIONS GARES serait rémunérée par l'attribution à l'Associée unique de la société Sorenolif de 2 482 936 actions de quarante centimes (0,40 euros) chacune, entièrement souscrites et libérées, à créer par ELIOR CONCESSIONS GARES dont le capital social serait augmenté d'une somme d'une somme de 993 174,40 euros pour le porter de 1.000 euros à 994 174,40 euros.La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société Sorenolif et la valeur nominale des titres émis par la société ELIOR CONCESSIONS GARES en contrepartie de cet apport constituerait le montant prévu de la prime de fusion qui ressortirait à un montant de 1 890 389,60 euros.Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société Sorenolif serait dévolu à la société ELIOR CONCESSIONS GARES, société absorbante, dans l'état où il se trouverait au jour de la réalisation définitive de la fusion. Il a également été convenu que la fusion serait réalisée notamment sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des sociétés Sorenolif et ELIOR CONCESSIONS GARES.Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société Sorenolif, depuis le 1er octobre 2014 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société ELIOR CONCESSIONS GARES.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 6 mars 2015 a été déposé, le 9 mars 2015, au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour le compte de la société Sorenolif et pour le compte de la société ELIOR CONCESSIONS GARES.Les créanciers des sociétés participantes à la fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Source
Journal officiel BODACC — DILA