HEXATEL, GROUPE TC

descriptif

PROJET DE FUSION ENTREGROUPE tCSociété par actions simplifiée au capital de 1 530 000 eurosSiège social : Parc d'Activités des Vents d'Ouest, 2, rue Alain Colas35530 NOYAL SUR VILAINE 644 800 088 RCS RENNESETHEXATELSociété par actions simplifiée au capital de 1 421 970 eurosSiège social : 80, rue du Bois Girault, 45100 ORLEANS523 252 765 RCS ORLEANSAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Orléans du 4 décembre 2014,La société GROUPE tC et la société HEXATEL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE tC par la société HEXATEL.La société GROUPE tC ferait apport à la société HEXATEL de la totalité de son actif, soit 12 124 611,91 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 8 596 254,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 528 357,16 euros.La société HEXATEL détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société GROUPE tC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour la société GROUPE tC en date du 11 décembre 2014,- au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS pour la société HEXATEL en date du 11 décembre 2014.Pour avis

dateCommencementActivite

2014-12-04