BODACC 581
Publié le
23 novembre 2014
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20140225 du 23/11/2014, annonce n° 581
Ville / CP
Paris 75015
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
440 349 181 RCS Paris
Dénomination
SAGEM MOBILES (société absorbée)
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital
6490725 EUR
Adresse du siège social
2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris
descriptif
Etablissements Vallaroche (société absorbante) , SAS (à associé unique) au capital de 15.557.790 euros dont le siège social est situé 2, boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 028 154L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :actif : 27.621.559,11 eurospassif : 20.562.049,37 eurosActif net transmis à la date du 1er janvier 2014 : 7.059.509,74 eurosEtablissements Vallaroche détient la totalité des actions représentant le capital de Sagem Mobiles.Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital.Le montant du mali de fusion : 2.221.490,26 eurosLa date du projet commun de fusion : 13 novembre 2014Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: RCS de Paris le 14.11.2014 sous le numéro 2014 105632 pour les Etablissements Vallaroche et sous le numéro 2014 105635 pour la société Sagem Mobiles.
Source
Journal officiel BODACC — DILA