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BODACC 1544

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

EMETTEUR 63

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Publié le

8 juin 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Référence de publication

Bodacc A n° 20130150 du 08/06/2013, annonce n° 1544

Ville / CP

Clermont-Ferrand 63000

Département

Puy-de-Dôme

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne morale

N° RCS

479 098 345 RCS Clermont-Ferrand

Dénomination

EMETTEUR 63

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Activité

Restauration de type rapide

Adresse du siège social

7 rue Eugène Gilbert 63000 Clermont-Ferrand

Jugement

Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Prononcé le 23 juillet 2013

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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