← CodexAI/SIREN 514 876 085/

BODACC 1869

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

SIREN 514 876 085 →

Publié le

24 janvier 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Référence de publication

Bodacc A n° 20130017 du 24/01/2013, annonce n° 1869

Ville / CP

Montélimar 26200

Département

Drôme

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

514 876 085 RCS Romans

Activité

restaurant, table d'hôtes

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Prononcé le 22 novembre 2012

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →