O.G.R.

descriptif

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 18 décembre 2012, la Société O.G.R., Société par actions simplifiée au capital de 39.000 euros, dont le siège social est à ORDAN-LARROQUE (Gers) Lieudit " La Bascule", immatriculée au RCS AUCH sous le N° 433 053 147, et la Société CERUTI, Société par Actions Simplifiée au capital de 168.000 Euros, dont le siège social est à L'ISLE DE NOE (32300), Avenue de la Gare, immatriculée au RCS AUCH sous le N° 300 261 070, ont établi un Projet de leur Fusion par voie d'Absorption de CERUTI par O.G.R, au moyen de l'apport par CERUTI de la totalité de son actif, évalué à 8.949.313,35 euros et de la totalité de son passif, évalué à 6.181.689,79 euros, soit un apport net d'un montant de 2.767.623,56 euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par CERUTI, O.G.R. procédera à une augmentation de capital de 45.310 euros, pour être porté à 84.310 euros, par émission de 4.531 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées à l'associée unique de CERUTI. il sera attribué 4531 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale de la société absorbée CERUTI ; pour tenir compte des rompus, une soulte de 55,57 euros sera versée à l'associé unique de CERUTI. Une prime de Fusion de 2.722.257,99 euros sera inscrite au passif du bilan de la Société O.G.R. la Société O.G.R. détenant dans les éléments d'actifs apportés 3900 actions de 10 euros de valeur nominale, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital social de 39.000 euros pour le ramener à 45.310 euros. La différence entre la valeur comptable des actions O.G.R. et leur valeur nominal, soit la somme de 1.560.000 euros, s'imputera sur la prime de fusion, laquelle s'élevera à la somme de 1.162.257,99 euros. La Fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er Juillet 2012. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CERUTI depuis la date du 1er Juillet 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par O.G.R. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de la Société absorbée et par l'associée unique de la Société absorbante qui augmentera puis réduira son capital en conséquence. Un exemplaire du projet de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch, le 21 Décembre 2012 pour chacune des deux sociétés, sous le N° 2012 A 2460 pour O.G.R. et sous le N° 2012 A 2461 pour CERUTI. Pour avis le Président de la Société O.G.R.