STE DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE

descriptif

Avis de projet de fusion FSP Société par actions simplifiée au capital de 40 560 euros Siège social : rue de la Margeride 34760 BOUJAN SUR LIBRON 304 892 243 RCS BEZIERS & SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE société anonyme au capital de 103 500 euros siège social : rue de la Margeride 34760 BOUJAN SUR LIBRON 552 920 118 RCS BEZIERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOUJAN SUR LIBRON du 21 novembre 2012 La société FSP transmettrait l'ensemble de son patrimoine à titre de fusion par voie d'absorption à la SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE, Selon les comptes arrêtés au 31/12/2011, la société FSP ferait apport à la société SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE de la totalité de son actif, soit 6 928 490 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 961 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 923 529 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la société SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE pour 1 action de la société FSP. La fusion de la société FSP et de la SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société FSP de 4160 actions nouvelles de 46 euros chacune, à créer par la SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE dont le capital sera ainsi augmenté de 191 360 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 6 732 169 euros. Toutefois, parmi les biens transmis par la société FSP figurent 250 actions de la SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE que celle-ci ne peut conserver. La SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE annulera en conséquence ces actions par réduction du capital social d'une somme de 11 500 euros correspondant à la valeur nominale des actions annulées, le capital social de la SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE se trouvant ramené de 294 860 euros à 283 360 euros. Une somme de 788 500 euros sera également imputée sur la prime de fusion pour tenir compte de la valeur des actions de la SOCIETE ANONYME DES DOCTEURS BRINGER ET DAUDE annulées. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom des deux sociétés le 23 novembre 2012.