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BODACC 1138

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

SIREN 514 876 085 →

Publié le

22 novembre 2012

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Référence de publication

Bodacc A n° 20120226 du 22/11/2012, annonce n° 1138

Ville / CP

Montélimar 26200

Département

Drôme

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

514 876 085 RCS Romans

Activité

restaurant, table d'hôtes

Jugement

Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Prononcé le 29 octobre 2012

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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