SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER, FINANCIERE GASSET

descriptif

AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITALSuivant acte sous seing privé en date du 21 juin 2012, la société FINANCIERE GASSET, société par actions simplifiée au capital de 93 350 euros, dont le siège social est 64 Rue du Moulin du Président 89000 Auxerre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 475 036 RCS AUXERRE, a fait apport à titre de fusion à la SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER de la totalité de son actif évalué à 565 783 euros, à charge par la SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER de payer la totalité de son passif evalué à 89 913 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 481 870 euros.Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011. Il a été prévu que toutes les oprétations, actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE GASSET entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER.En rémunération de l'apport, la SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER a augmenté son capital de 116 060 euros pour être porté à 166 060 euros par l'émisson de 5 803 actions nouvelles de 20 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées en totalité à l'associé unique de la société FINANCIERE GASSET. Il n'a pas été recherché de parité d'échange.La prime de fusion s'élève globalement à 365 810 euros.Des termes du procès verbal des décisions de l'associé unique de la société FINANCIERE GASSET en date du 20 août 2012 et du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER en date du 20 août 2012, il résulte que le projet de fusion à été approuvé, que la fusion est devenue déféinitive le 20 août 2012 et que la SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER a la jouissance des biens depuis le 1er janvier 2012.La société FINANCIERE GASSET détenant 2 499 actions de 20 euros de la SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER cette dernière a reçu 2 499 de ses propres actions lors de la réalisation de la fusion.La SOCIETE D'EXPERTISE LHUILLIER, ne pouvant détenir ses propres actions, l'Assemblée générale extraordinaire des associés du 20 août 2012 a procédé à l'annulation de ces 2 499 actions de 20 eurosapportées et a réduit le capital de 49 980 euros le ramenant de 166 060 euros à 116 080 euros.l'Assemblée générale extraordinaire des associés a ensuite procédé à une augmentation de capital de 3 920 euros par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte " autre réserves" et création de 196 actions nouvelles de 20 euros chacune, entiérement libérées attribuées gratuitement à l'associé unique.De ces opérations, il résulte les modifications suivantes antèrieurement publiées concernant le capital social : Anciennes mention publiée : Le capital social est fixé à 50 000 euros divisé en 2 500 actions de 20 euros chacune.Nouvelles mentions publiée : Le capital social est fixé à 120 000 euros divisé en 6 000 actions de 20 euros