APPIA GRANDS TRAVAUX, EIFFAGE TP

descriptif

AVIS DE PROJET DE SCISSION Par acte sous seing privé en date du 20/02/2012 : APPIA GRANDS TRAVAUX, SNC au capital de 6.701.970 ' dont le siège social est à LYON (69002) 3 rue Hrant Dink, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 402 061 212, EIFFAGE TP, SAS au capital de 23.776.445 ' dont le siège social est à NEUILLY SUR MARNE (93330) 2 rue Hélène Boucher, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 352 745 749, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EQUIPEMENT DE LA ROUTE, SARL au capital de 10.000 ' dont le siège social est à LYON (69002) 3 rue Hrant Dink, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 510 686 751, ont établi un projet de scission de la société APPIA GRANDS TRAVAUX aux sociétés EIFFAGE TP et EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EQUIPEMENT DE LA ROUTE au moyen de l'apport à : la société EIFFAGE TP de l'ensemble des éléments constituant sa branche complète et autonome d'activité « béton à plat et grands travaux » : les éléments d'actif évalués à 31.762.208 ' moyennant la prise en charge du passif évalué à 27.592.129 ', soit un apport net de 4.170.079 '. la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EQUIPEMENT DE LA ROUTE de l'ensemble des éléments constituant sa branche complète et autonome d'activité « d'aménagements routiers » : les éléments d'actif évalués à 23.903.446 ' moyennant la prise en charge du passif évalué à 21.369.301 ', soit un apport net de 2.534.145 '. En vue de rémunérer les apports qui leur sont consentis : EIFFAGE TP : augmentera son capital de 4.020.000 ' par l'émission de 268.000 actions nouvelles de 15 ' chacune, entièrement libérées qui seront attribuées aux associés de la société scindée. Il en ressortira une prime de scission de 150.079 '. Soit 670.197 parts de la Société scindée = 268.000 actions de la société EIFFAGE TP EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EQUIPEMENT DE LA ROUTE : augmentera son capital de 2.357.340 ' par l'émission de 235.734 parts nouvelles de 10 ' chacune, entièrement libérées qui seront attribuées aux associés de la société scindée. Il en ressortira une prime de scission de 176.805 '. Soit 670.197 parts de la Société scindée = 235.734 parts de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EQUIPEMENT DE LA ROUTE Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/02/2012, lieu du dépôt : greffe tribunal de commerce de Bobigny.