DOGO, Martin, Koudou

Publié le

1 mars 2012

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Référence de publication

Bodacc A n° 20120001 du 01/03/2012, annonce n° 1483

Ville / CP

Nice 06000

Département

Alpes-Maritimes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

Activité

avocat

Jugement

Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Prononcé le 21 novembre 2011

Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date 20/10/2008, en ce que Maître DOGO remboursera la totalité du passif en 10 ans, et dont les échéances seront donc de 20 610 euros de 2011 à 2018, maintenant les autres dispositions du jugement en date du 20 octobre 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, boulevard Carabacet, 06000 Nice

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA