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BODACC 1636

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DEVOLVENT, Stéphane, Paul

SIREN 514 876 085 →

Publié le

11 octobre 2011

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Référence de publication

Bodacc A n° 20110218 du 11/10/2011, annonce n° 1636

Ville / CP

Montélimar 26200

Département

Drôme

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

514 876 085 RCS Romans

Activité

restaurant, table d'hôtes

Jugement

Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Prononcé le 26 octobre 2011

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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