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BODACC 1850

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

LAMBERT, Patrick, Daniel

SIREN 352 707 475 →

Publié le

31 octobre 2010

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Référence de publication

Bodacc A n° 20100212 du 31/10/2010, annonce n° 1850

Ville / CP

Rioz 70190

Département

Haute-Saône

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Personne physique

N° RCS

352 707 475 RCS Vesoul-Gray

Activité

Vente à domicile

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 12 octobre 2010

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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