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BODACC 811

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

CAILLOIX, Dominique

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Publié le

7 avril 2010

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Référence de publication

Bodacc A n° 20100128 du 07/04/2010, annonce n° 811

Ville / CP

Conques-sur-Orbiel 11600

Département

Aude

Région

Occitanie

Personne physique

N° RCS

507 850 196 RCS Carcassonne

Activité

Commerce d'alimentation générale

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 7 juin 2010

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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