BODACC 1178
Publié le
26 janvier 2010
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Référence de publication
Bodacc A n° 20100017 du 26/01/2010, annonce n° 1178
Ville / CP
Kenlouan 29890
Département
Finistère
Région
Bretagne
Activité
agriculteur
Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Prononcé le 17 janvier 2010
Jugement modifiant le plan de continuation, report de l'échéance 2009 pour moitié en novembre 2010 et pour l'autre moitié en novembre 2011
Source
Journal officiel BODACC — DILA