BODACC 1774
Publié le
31 décembre 2009
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Référence de publication
Bodacc A n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 1774
Ville / CP
Thionville 57100
Département
Moselle
Région
Grand Est
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 4 décembre 2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Source
Journal officiel BODACC — DILA