← CodexAI/SIREN 500 831 045/

BODACC 1992

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

KOZAN, Halil

SIREN 500 831 045 →

Publié le

28 octobre 2009

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Référence de publication

Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 1992

Ville / CP

Oyonnax 01100

Département

Ain

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

Activité

Travaux de revêtement des sols et des murs

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 9 octobre 2009

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →