BODACC 726
Publié le
2 octobre 2008
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication
Bodacc A n° 20080178 du 02/10/2008, annonce n° 726
Ville / CP
Bettviller 57410
Département
Moselle
Région
Grand Est
descriptif
date effet : 20/06/2008
Source
Journal officiel BODACC — DILA