LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93
Décisions mentionnant Article 1519 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'appropriation controversée de La Joconde par le roi François 1er. Par Robert Casanovas.
Le tableau La Joconde, peint par Léonard de Vinci, a été approprié par François 1er après la mort de l'artiste en 1519. Cette appropriation, fondée sur le droit d'aubaine, soulève des questions de légalité, notamment sur l'absence de lettres de naturalité, ce qui remet en cause la légitimité de la possession par l'État français.
Guy Bourgeault, L’Éthique et le Droit face aux nouvelles technologies biomédicales prolégomènes pour une bioéthique, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1990, 253 pages, ISBN 2-7606-1519-7 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition au Canada, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 572 pages, ISBN 2-89127-199-8
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,