Article R382-143 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Article R382-143
Article R382-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2025
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Texte de l'article
Les droits d'une personne qui demande le bénéfice des dispositions de l'article R. 382-138 sont liquidés suivant les règles en vigueur dans le régime général à la date d'entrée en jouissance de la pension.
Articles cités dans le texte
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