Article R382-134 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Article R382-134
Article R382-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2025
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Texte de l'article
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'art. L. 382-39 est celui fixé en application des articles L. 242-5 à L. 242-7-1.
Articles cités dans le texte
Article L242-5
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