Décisions mentionnant Article XXVII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Chronique de géographie économique XVI : La théorie des droits de propriété
Claval Paul. Chronique de géographie économique XVI : La théorie des droits de propriété. In: Revue Géographique de l'Est, tome 22, n°1-2, Janvier-juin 1982. Monde turco-iranien. pp. 159-173.
Le discours de Benoît XVI au Konzerthaus de Fribourg : la « démondanisation », paradigme pour un catholicisme minoritaire
Les prises de parole du pape Benoît XVI, lors de son voyage en Allemagne, qui, du 22 au 25 septembre 2011 l’a conduit de Berlin à Fribourg-en-Brisgau, ont créé l’événement. Dans le discours au Konzerthaus de Fribourg adressé à un parterre d’invités engagés dans la vie de l’Église et de la société, dernière intervention, la plus développée, véritable point d’orgue du voyage, le pape invite l’Église à la Entweltlichung, la démondanisation. Prenant à rebours le concept de sécularisation, considéré...
Chambre 1 cab 01 A
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De lege commissoria (Dig. L. XVIII. T. III.) : droit romain ; Obligations de l'acheteur Code civil 1650-1658. : droit civil