Décisions mentionnant Article I — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les clauses de <i>hardship</i> dans les contrats maritimes
Les clauses de <i>hardship</i> sont des clauses d'adaptation courantes dans les contrats maritimes, et notamment les contrats d'affrètements. Cela s'explique par le contexte très fluctuant dans lequel ce type de contrats sont conclus, car en effet, elles permettent l'adaptation du contrat aux changements de circonstances qui lèsent l'une des parties. Une fois étudié le contexte économique et juridique qui a incité à l'insertion de telles clauses dans les contrats maritimes, l'analyse se portera sur les modalités d'application de ces clauses de <i>hardship</i> et leurs effets.
I - Droit pénal
Naut Pol, Chevallier Jean-Yves. I - Droit pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-3. pp. 396-407.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200315
I. Délits intentionnels
Laval Mader Nathalie. I. Délits intentionnels. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 445-450.