Décisions mentionnant Article XXVI — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Chapitre III. Maintenir l’égalité
Des exemples empruntés au droit civil des Romains interviennent au livre XXVI, mais ils servent à montrer de quelle manière il faut séparer les lois en fonction de l’ordre des choses sur lesquelles elles statuent. L’objet de Montesquieu n’est pas alors de comprendre la particularité du droit civil des Romains. Dans la mesure où nous cherchons pour le moment à déterminer de quelle façon le jurisconsulte pense l’origine de la jurisprudence, nous tournerons maintenant notre regard vers le livre XXVII :...
Bibliographie
1. Documents des Nations Unies A. Documents de l’Assemblée générale :i) Résolutions et Traités adoptés par l’Assemblée générale :— Résolution 1721 (XVI), 20 décembre 1961.— Résolution 1962 (XVIII), 13 décembre 1963.— Résolution 2222 (XXI), 19 décembre 1966, y compris, en annexe, le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.— Résolution 2779 (XXVI), 29 novembre...
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« La loi naturelle ordonne aux pères de nourrir leurs enfants, mais elle n’oblige pas de les faire héritiers » (Montesquieu, De l’esprit des lois, XXVI, 6)
Droit naturel ou droit naturaliséLa naturalisation des arguments juridiques, c’est-à-dire la tendance qui consiste à les appuyer sur des faits, sur des valeurs et des normes que l’on attribue à la nature, est une opération intellectuelle répandue ; les illusions qu’elle engendre sont difficiles à parer ; le risque auquel elle expose est partout quand on touche aux affaires familiales.Il serait erroné de reléguer ce vice de raisonnement dans le passé et de croire que nous en serions parfaitement...