Décisions mentionnant Article XIII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Chapitre XIII. — Revue bibliographique
Sadran Pierre, Hoffmann-Martinot Vincent. Chapitre XIII. — Revue bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 531-553.
XIII. La réforme de «l’État territorial » confrontée aux lois du service public
Donier Virginie. XIII. La réforme de «l’État territorial » confrontée aux lois du service public. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 213-221.
XIII. Les établissements publics territoriaux de bassin ou le bras séculier des rivières
5ème chambre 2ème section
6a189010cdc6046d47479589
Pissaloux Jean-Luc, Wulf André. XIII. Les établissements publics territoriaux de bassin ou le bras séculier des rivières. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 219-233.