Article 1242

Pôle Civil section 3

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La responsabilité du fait des choses à l'ère de l'IA : enjeux juridiques et perspectives réglementaires. Par Yasser Elkouri, Doctorant.

Cet article explore la notion de responsabilité de fait des choses dans le contexte de l’intelligence artificielle (IA). En s’appuyant sur l’article 1242 du Code civil et des principes de jurisprudence, il examine comment l’IA, en tant qu’outil technologique, peut engager la responsabilité de ses concepteurs, utilisateurs ou institutions. À travers des exemples concrets dans des domaines comme la santé et la finance, l’article analyse les défis juridiques posés par l’autonomie croissante des systèmes d’IA. Il aborde également le projet de régulation européenne AI Act, qui vise à encadrer l’utilisation de l’IA tout en laissant des questions ouvertes sur la répartition des responsabilités. En conclusion, l’article souligne la nécessité de clarifier les règles juridiques pour prévenir les dommages tout en favorisant l’innovation.

Statuts vénitiens et paysage documentaire à Candie aux xiiie et xive siècles

L’article se centre sur les rapports entre les Statuts produits et promulgués par Jacopo Tiepolo à Venise en 1242 et leur application à Candie, capitale de l’île de Crète et centre névralgique de l’empire maritime construit par la République de Saint Marc après la quatrième croisade. Les enjeux entre pratiques sociales et savoir juridique est abordé d’une façon nouvelle, à savoir à partir des interconnections entre les sources judiciaires produites à Candie et les normes des Statuts. L’un des objectifs de cet étude est direct à cerner le caractère communale d’une ville qui reflet et reproduise les expériences et l’articulation documentaire d’une commune italien au plain cœur de la Méditerranée orientale. Cet aspect nous permet également de joindre le premier axe du colloque centré sur les Statuts en rapports à d’autres documents produits par la commune. La production documentaire fondait les mesures sur lesquelles reposait la gouvernance vénitienne et reproduisait la structure des organismes délibérants. Il faut rappeler que la production des actes de la pratique correspond à un geste précis de gouvernement, à savoir la construction des modèles de références institutionnelles qu’il fallait imposer aux sujets. À partir des Statuts vénitiens notre parcours crétois nous amène à « mesurer la hiérarchie, la complémentarité et les conflits de normes entre statuts ». En outre, l’article vise à saisir le syncrétisme qui s’était produit entre expériences normatives différentes, à savoir entre la tradition législative byzantine et vénitienne d’un côté et leur emploi en justice.