Texte de l'article
Partie I.-Cas d'une demande concernant la mise en service de tout véhicule 5.4.3. Plan d'évaluation des OQA. 6. Personnes à mobilité réduite. -des caractéristiques techniques et fonctionnelles ; Ce diagnostic doit couvrir la période des dix dernières années précédant l'établissement du dossier de sécurité. Le diagnostic, établi sur la base d'une analyse préliminaire des dangers limitée au niveau des sous-systèmes, doit couvrir a minima les sous-systèmes et les risques suivants : 5.3. Plan d'évaluation des OQA. 5.4. Démarche et organisation mises en œuvre pour la qualité et la sécurité lors des évolutions du système de transport identifiées au 2.9 ci-avant.