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Décisions mentionnant Article 8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8 - La loi d'orientation foncière : de la croissance urbaine à la métropolisation
Goze Maurice. 8 - La loi d'orientation foncière : de la croissance urbaine à la métropolisation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 101-121.
La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail » : quelle réforme ?
Auteur : Dominique Nazet Allouche, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, Aix-en-Provence, France Après cinq mois de débats, de polémiques et de manifestations, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », appelée plus couramment « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du nom de la Ministre du travail qui l’a portée, a été publiée le 9 août ...
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Le permis de construire dans la loi gabonaise du 8 juin 1981. Par Sylvain Obame, Avocat.
Au Gabon, le commun des mortels ignore que pour construire dans un périmètre urbain, il faut préalablement avoir obtenu un permis de construire. Les constructions anarchiques qui sont légion dans les villes en sont illustratives. Mais au risque de surprendre, le permis de construire a été institué au Gabon par la loi n°3/81 du 8 juin 1981 fixant le cadre de la réglementation d’urbanisme. Tel est l’objet du présent article, qui se veut pédagogique.