Texte de l'article
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
R. 426-4 Résultant du
R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 426-14 Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
R. 442-6-1 et R. 442-6-2 Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025
R. 442-34 R. 442-38
R. 442-50, 1er alinéa
R. 444-4 et R. 444-5
R. 471-1 à R. 471-4
II.-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ; b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ; 3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ; 5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.