Texte de l'article
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
R. 121-10
Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-10-1 Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-11 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015
R. 121-43-1 Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-45
Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025
R. 121-46 Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021