Article R121-10-1 · Code du service national — CodexAI
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Article R121-10-1
Article R121-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 70
Code du service national
En vigueur
Depuis le 14 juin 2025
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Texte de l'article
La visite médicale préalable à la souscription du contrat mentionnée à l'article L. 120-4 donne lieu à la délivrance d'un certificat médical qui établit l'absence de contre-indication à la mission.
Articles cités dans le texte
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