Article 6-1

Code inconnu

VIGUEUR_DIFFDepuis le 1 septembre 2025

Texte de l'article

L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement commun de mathématiques.

167 536 décisions liées

Décisions mentionnant Article 6-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ3

61372681cd58014677426165

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02333

civ3

6137221ccd580146773fa532