Décisions mentionnant Article Sommaire — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Sommaires de jurisprudence
Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-3. pp. 71-89.
Sommaires de jurisprudence
Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-2. pp. 85-94.
Sommaires de jurisprudence
Boizard Maryline. Sommaires de jurisprudence. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-4. pp. 111-128.
soc
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