Décisions mentionnant Article 98 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Parution du Journal du Village des Notaires n°98 : innovation notariale, logiciels pour le notariat...
Au sommaire du numéro 98 : L’innovation notariale : un phénomène protéiforme Enquête sur les logiciels et plateformes proposés au notariat Du knowledge management de l’étude notariale Cybersécurité du cybernotaire (...) Bonne lecture !
Quelques fondements de l'intelligence économique
Bellon Bertrand. Quelques fondements de l'intelligence économique. In: Revue d'économie industrielle, vol. 98, 1er trimestre 2002. pp. 55-74.
Hobereaux et réforme agraire : exclusion, restitution ou indemnisation ?
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100013
Dumasy Anne. Hobereaux et réforme agraire : exclusion, restitution ou indemnisation ?. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°131, janvier-mars 1995. pp. 84-98.