· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000051705367
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Code inconnu
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Texte de l'article
ANNEXE 2 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7 Quota : 6 726 jours.
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