Article R4532-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 94

Code du travail

En vigueurDepuis le 2 juin 2025

Texte de l'article

Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment, en les distinguant :

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 2 juin 2025

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 2 juin 2025

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4532-44 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

24 avril 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Projets de loi liés

5 440 dossiers

Sénat

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

← Retour au Code du travail