Article R717-78-18 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Article R717-78-18
Article R717-78-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 72
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 2 juin 2025
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Texte de l'article
Les mesures prévues par la présente sous-section tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévus à l'article R. 4463-1 du code du travail.
Articles cités dans le texte
Article R4463-1
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