Article R653-66 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Article R653-66
Article R653-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 22 mai 2025
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Texte de l'article
L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.
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