Article R653-69 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Article R653-69
Article R653-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 22 mai 2025
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Texte de l'article
L'Institut français du cheval et de l'équitation conclut avec les ministres chargé de l'agriculture et des sports un contrat pluriannuel qui définit les objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.
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