Article R653-17 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Article R653-17
Article R653-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 88
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 22 mai 2025
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Texte de l'article
Les activités de contrôle des performances des équidés sont réalisées : - soit directement par l'organisme de sélection agréé ; - soit, par délégation de l'organisme de sélection, par un organisme tiers.
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